J.O. 2 du 3 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination à la Commission bancaire
NOR : ECOT0514505A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 décembre 2005, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, M. Jean-François de Vulpillières est nommé membre suppléant de la Commission bancaire en qualité de conseiller d'Etat, en remplacement de M. Jean Fourré.